Un projet de loi est en cours de rédaction :
  • La demande d'asile devra être rédigée en français et déposée à l'OFPRA dans un délai de 15 jours.
    Au-delà, la demande sera rejetée sans examen.
  • Le délai de recours contre une décision de rejet sera réduit à 15 jours.
    Au-delà, le recours ne sera pas recevable.
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Art.14.1 )
Réduire les délais de la procédure d'asile ce n'est pas mieux traiter les demandes, c'est les traiter trop rapidement.
C'est augmenter le nombre de déboutés, sans examiner les risques encourus dans les pays d'origine, sans écouter les intéressés

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Par acat02 | Avant | 06/02/2006 08:38 | Après | historique | aucun commentaire | Version imprimable