lettre de la présidente de la Fiacat au président de la cour suprême des USA
Paris, le 7 mars 2005
Monsieur le Président,
Le 1 mars 2005, la Cour suprême des Etats Unis, dans l’affaire Roper c. Simmons, a déclaré inconstitutionnelle l’exécution de mineurs délinquants, âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits criminels qui leur sont reprochés.
La Fédération internationale de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) ne peut que s’en réjouir. Nous tenons à adresser à la Cour, dont vous êtes le premier magistrat, toutes nos félicitations.
Cet arrêt s’inscrit certes dans la continuité d’une jurisprudence antérieure qui a rejeté en 1988 l’exécution de mineurs de 15 ans au moment des faits et interdit en 2002 l’exécution de personnes handicapées mentales. Mais, incontestablement, cette dernière décision constitue une avancée supplémentaire dans le domaine du respect des droits fondamentaux de la personne, d’autant plus que les Etats Unies restaient, jusqu’à présent, le seul Etat au monde à admettrent ouvertement l’exécution de délinquants mineurs. C’est à juste titre que certains peuvent affirmer, comme Richard Dieter, Directeur du Centre d’information sur la peine de mort « les Etats Unis se trouvent un peu plus en en ligne aujourd’hui avec la communauté les droits de l’Homme ».
Votre pays fait l’objet d’une attention soutenue de la part la communauté internationale. Et les décisions prises par votre haute juridiction peuvent servir de référence à d’autres Etats qui choisissent la voie de la démocratie.
Notre organisation, qui est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort, est convaincue que la peine capitale est la négation même du droit humain le plus fondamental, celui du droit à la vie. Elle constitue la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit. Son caractère dissuasif n’a jamais été prouvé. Bien au contraire, des études ont montré que la peine de mort est susceptible d’entraîner une hausse des crimes violents car elle contribue à banaliser les comportements brutaux.
Nous souhaitons que la Cour continue à s’engager courageusement vers un renforcement du respect de la dignité humaine qui passe, inéluctablement, à terme, par l’abolition de la peine de la peine capitale.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Sylvie Bukhari-de Pontual,
Présidente de la FIACAT
à
Chief Justice William Rehnquist, President
Supreme Court of the United States
Washington, DC 20543